Réglementation des jeux d'argent en Bulgarie
Les jeux d'argent en ligne sont soumis à licence ; la supervision est passée de l'ancienne Commission d'État sur les jeux à l'Agence nationale des recettes en 2020.
Statut en bref
Les opérateurs privés peuvent demander une licence.
Les opérateurs privés peuvent demander une licence.
Les opérateurs privés peuvent demander une licence.
La loi réserve ce produit à un État ou à un opérateur désigné par l’État.
Régulateur et loi
- Agence nationale des recettes (NRA)
- Loi principale: Loi sur les jeux d'argent
Points clés
- La publicité pour les jeux d'argent est restreinte.
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Sources
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Révisé le . La législation sur les jeux d'argent évolue souvent : cette vue d'ensemble est indicative et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez auprès du régulateur avant toute action. Marché: Bulgarie
Questions fréquentes
Les jeux d'argent en ligne sont-ils légaux en Bulgarie ?
Cela dépend du produit. Le casino en ligne est soumis à licence : les opérateurs privés peuvent demander une licence. Les paris sportifs sont soumis à licence : les opérateurs privés peuvent demander une licence. Le poker en ligne est soumis à licence : les opérateurs privés peuvent demander une licence. La loterie est réservée à un opérateur d'État ou désigné par l'État.
Qui réglemente les jeux d'argent en Bulgarie ?
L'Agence nationale des recettes (NRA). La loi principale est : la Loi sur les jeux.
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