Réglementation des jeux d'argent en Pologne
Les paris sportifs en ligne sont soumis à licence ; les jeux de casino en ligne relèvent de l’opérateur d’État Totalizator Sportowy.
Statut en bref
La loi réserve ce produit à un État ou à un opérateur désigné par l’État.
Les opérateurs privés peuvent demander une licence.
La loi réserve ce produit à un État ou à un opérateur désigné par l’État.
La loi réserve ce produit à un État ou à un opérateur désigné par l’État.
Régulateur et loi
- Ministère des Finances
- Loi principale: Loi sur les jeux d'argent du 19 novembre 2009 (modifiée en 2017)
Points clés
- Les sites de jeux non licenciés sont inscrits dans un registre de domaines interdits que les fournisseurs d'accès internet doivent bloquer, et les paiements leur étant destinés sont interdits.
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Sources
Marchés voisins
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Révisé le . La législation sur les jeux d'argent évolue souvent : cette vue d'ensemble est indicative et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez auprès du régulateur avant toute action. Marché: Pologne
Questions fréquentes
Les jeux d'argent en ligne sont-ils légaux en Pologne ?
Cela dépend du produit. Le casino en ligne est réservé à un opérateur d'État ou désigné par l'État. Les paris sportifs sont soumis à licence : les opérateurs privés peuvent demander une licence. Le poker en ligne est réservé à un opérateur d'État ou désigné par l'État. La loterie est réservée à un opérateur d'État ou désigné par l'État.
Qui réglemente les jeux d'argent en Pologne ?
Le Ministère des Finances. La loi principale est : la Loi sur les jeux d'argent du 19 novembre 2009 (modifiée en 2017).
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