Réglementation des jeux d'argent en Espagne
Un système national de licences pour les casinos en ligne, les paris sportifs et le poker, assorti de règles publicitaires strictes.
Statut en bref
Les opérateurs privés peuvent demander une licence.
Les opérateurs privés peuvent demander une licence.
Les opérateurs privés peuvent demander une licence.
La loi réserve ce produit à un État ou à un opérateur désigné par l’État.
Régulateur et loi
- Direction générale de l'organisation du jeu (DGOJ)
- Loi principale: Loi 13/2011 sur la réglementation des jeux
Points clés
- La publicité est régie par le décret royal 958/2020 ; la Cour suprême en a annulé certaines parties en 2024.
- Les loteries d'État sont gérées par SELAE et ONCE.
- Les opérateurs licenciés doivent consulter le registre d'auto-exclusion RGIAJ.
Auto-exclusion
Registre national d'auto-exclusion: RGIAJ. Les opérateurs licenciés doivent refuser l'accès aux jeux à toute personne inscrite.
Taxe sur les jeux d'argent
| Produit | Taux | Assiette fiscale | Depuis |
|---|---|---|---|
| Jeux d'argent en ligne (taxe nationale) | 20% | Revenu net de jeu (mises moins gains) | 2018 |
Réduit de 25 % dans le budget de l'État de 2018.
Source: track360.io, eldiario.es. Taux de taxe sur les jeux d'argent dans d'autres marchés
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La publicité pour les jeux destinée aux consommateurs sur ce site est affichée aux visiteurs de ce marché uniquement pour les opérateurs licenciés ici, et uniquement pour casino en ligne, paris sportifs, poker en ligne. Notre politique publicitaire
Sources
Marchés voisins
Dernières nouvelles du régulateur
- La DGOJ inicia la ronda de reuniones con las entidades que han presentado aportaciones a la reforma de la Ley del Juego
- La DGOJ publica la Memoria de Actividad del Juego en España 2025 con un nuevo anexo sobre la regulación autonómica
- La DGOJ destina más de un millón de euros a financiar proyectos de investigación sobre los trastornos del juego
- El Consejo de Políticas del Juego aprueba en su sesión plenaria la Memoria de Actividad del Juego en España
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Révisé le . La législation sur les jeux d'argent évolue souvent : cette vue d'ensemble est indicative et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez auprès du régulateur avant toute action. Marché: Espagne
Questions fréquentes
Les jeux d'argent en ligne sont-ils légaux en Espagne ?
Cela dépend du produit. Le casino en ligne est soumis à licence : les opérateurs privés peuvent demander une licence. Les paris sportifs sont soumis à licence : les opérateurs privés peuvent demander une licence. Le poker en ligne est soumis à licence : les opérateurs privés peuvent demander une licence. La loterie est réservée à un opérateur d'État ou désigné par l'État.
Qui réglemente les jeux d'argent en Espagne ?
La Dirección General de Ordenación del Juego (DGOJ). La loi principale est la loi 13/2011 relative à la réglementation des jeux d'argent.
Existe-t-il un régime national d'auto-exclusion en Espagne ?
Oui : le RGIAJ. Les opérateurs licenciés doivent refuser l'accès aux jeux à toute personne inscrite.
Quel montant de taxe sur les jeux d'argent les opérateurs en ligne paient-ils en Espagne ?
Jeux d'argent en ligne (taxe nationale) : 20 %, calculés sur le revenu net des jeux (mises moins gains). D'autres taxes et frais peuvent s'appliquer.
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